Programme Local d’Habitat 2024/2030
Le conseil communautaire de la communauté d’Agglomération du Grand Guéret a adopté son Programme Local d’Habitat 2024/2030 lors du conseil communautaire du 26 septembre 2024.
L’article R302-12 du code de la construction et de l’habitation précise que la délibération adoptant le programme local de l’habitat doit être affichée pendant un mois au siège de l’établissement public de coopération intercommunale compétent et dans les mairies des communes membres.
De plus, le document complet, en version numérique, doit être tenu à disposition du public également dans les mairies de notre territoire.
A cette fin, vous trouverez le courrier d’information ainsi que la délibération du conseil communautaire.
Vous trouverez également sur le lien ci-dessous le document définitif :
Courrier adoption et affichage PLH 2024 2030 Agglo Grand Gueret Mairies octobre 2024-1