Les services et formulaires administratifs

URBANISME

2 nouveautés en ce début d’année 202 :

1. Depuis le 01/01/2023 les formulaires de demandes (CU, DP, PC, PA et PD + PC modificatif et transfert) ainsi que la notice explicative ont été mis à jour, en particulier pour prendre en compte la possibilité de dématérialiser les demandes d’urbanisme. Vous les trouverez sur le site service public (CERFA autorisation d’urbanisme) et sont également accessible sur le site de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.     nouveaux formulaires – tableau

NOUVEAUX FORMULAIRES CERFA

Tous ces documents sont consultables et téléchargeables sur le site

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

1. Autre changement depuis le 01/01/2022, le RE 2020 remplace la RT 2012 pour toutes les constructions neuves à usage d’habitation (les autres constructions sont encore soumises à la réglementation thermique 2012). Comme pour la RT 2012 , l’attestation à fournir au dépôt du permis de construire doit être issue du site http://www.rt-batiment.fr/

VOIRIE

ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENT SUR LA CONSERVATION ET LA SURVEILLANCE DES VOIES COMMUNALES

 RECENSEMENT MILITAIRE :

BULLETIN CSN Limoges 2015 N°_9

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Ci-joint la circulaire inter-préfectorale du 27 février 2017 qui a vocation à vous exposer la procédure qui va être mise en place, à compter du 15 mars 2017, en ce qui concerne le dépôt des demandes de cartes nationales d’identité.

Le nouveau dispositif est aligné sur celui que vous connaissez déjà en ce qui concerne les passeports, la compétence en matière de dépôt des demandes de cartes nationales d’identité étant désormais liée à l’implantation d’un dispositif de recueil (DR) dont 11 communes creusoises (dont la liste est également jointe au présent message) sont équipées.

Le demandeur pourra désormais déposer sa demande dans n’importe quelle mairie dotée d’un dispositif de recueil – sans lien, donc, avec son domicile comme c’était le cas actuellement.

circulaire mairies sans DR Signée(1)

arrêté mairies DR(1)

Depuis le mois de mars, la mairie de Guéret fait partie des 11 mairies de Creuse équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales pour la création des cartes nationales d’identité et passeports.

Face au nombre toujours croissant de titres à traiter, la mairie a décidé, à compter du 04 septembre 2017, de ne recevoir les dépôts de dossiers que sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8H30 à 11H et de 13H à 16H. La remise des titres n’est pas concernée par ce changement.

proximite@ville-gueret.fr

Évolution des démarches au niveau des certificats d’immatriculation. (cliquez ici)