URBANISME
Pour toutes demandes d’urbanisme, vous pouvez vérifier la comptabilité de votre projet en cliquant sur le lien ci-après :
Les CERFA sont disponibles sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation prévoit que toutes les communes soient en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéner, et que les communes de plus de 3 500 habitants puissent assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
Soucieux de proposer un service global, fiable et de qualité, l’Agglo travaille à la mise en place d’une plateforme dématérialisée de dépôt mais aussi d’instruction des Autorisations d’Urbanisme pour l’ensemble de ses communes-membres*, appelé « Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme ».
* Liste des communes qui bénéficient encore de l’instruction des autorisations d’urbanisme par la Direction Départementale des Territoires : Glénic, Mazeirat, Peyrabout, Saint-Eloi, Gartempe
Dans l’attente du lancement opérationnel de cette plateforme les modalités pratiques sont les suivantes :
Pour vous aider dans votre démarche, l’État a créé un service d’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme vous permettant de choisir facilement l’imprimé correspondant à votre projet de travaux. Il vous suffit pour cela de vous rendre sur cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221.
Vous serez ainsi guidé à chaque étape de constitution de votre dossier. Une fois l’imprimé complété, il ne vous restera plus qu’à joindre les plans et documents nécessaires à votre demande.
Les différentes autorisations d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Les autorisations d’urbanisme sont délivrées par le maire de la commune concernée. Aussi, chaque demande doit être déposée dans la mairie où est située le projet.
Si vous souhaitez déposer, de façon dématérialisée, un permis de construire ou d’aménager, faire une déclaration préalable de travaux, etc., vous pouvez adresser votre demande sur la boîte mail dédiée de votre commune, qui en assurera le traitement habituel.
Attention, le poids des fichiers que vous joindrez à votre message ne devra pas dépasser 15 Mo.
AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE
INFORMATIONS CHIFFRÉES 2015 ici.
CARTES NATIONALE D’IDENTITÉ
Ci-dessous la circulaire inter-préfectorale du 27 février 2017 qui a vocation à vous exposer la procédure qui va être mise en place, à compter du 15 mars 2017, en ce qui concerne le dépôt des demandes de cartes nationales d’identité.
Le nouveau dispositif est aligné sur celui que vous connaissez déjà en ce qui concerne les passeports, la compétence en matière de dépôt des demandes de cartes nationales d’identité étant désormais liée à l’implantation d’un dispositif de recueil (DR) dont 11 communes creusoises (dont la liste est également jointe au présent message) sont équipées.
Le demandeur pourra désormais déposer sa demande dans n’importe quelle mairie dotée d’un dispositif de recueil – sans lien, donc, avec son domicile comme c’était le cas actuellement.
Toutes les mairies pourront, naturellement, assurer en proximité, si elles le souhaitent, un accueil de premier niveau, mais, dans cette hypothèse, l’usager concerné devra nécessairement se rendre, dans un deuxième temps, dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil.
circulaire mairies sans DR Signée
PERMIS DE CONDUIRE
A partir du 6 juin 2017, les guichets « permis de conduire » de la préfecture de la Creuse seront définitivement fermés.
Les usagers seront donc invités à faire leurs démarches en ligne, via le site Internet suivant : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
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